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RUE DES ATELIERS 31/101 – 1332 GENVAL

 

VIE PRIVÉE

La loi impose de communiquer ces informations:

La forme juridique: « sprl »

NG-architectes sprl, société inscrite à la Banque Carrefour des entreprises sous le numéro BE0862.742.843, et dont le siège social est sis rue des Ateliers, 31/101 à 1332 Genval (Belgique), se conforme à la loi belge du 8 décembre 1992 sur le traitement et la collecte de données à caractère privé. Ceci est également applicable au site www.ng-architectes.be, site commerçant de NG-architectes sprl (ci-après « le Site »).

NG-architectes sprl respecte les articles III. 49. et III.51. du livre III « Liberté d’établissement, de prestation de service et obligations générales des entreprises » CDE ».

NG-architectes sprl collecte des données à caractère personnel concernant ses clients, lesquelles lui sont communiquées sur le Site, lors d’échange par mail ou lors de rendez-vous. NG-architectes sprl s’engage à ne pas divulguer ces données à des tiers. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par ses services internes que pour le traitement des projets propres à chaque client ou dans le but de renforcer et personnaliser la communication notamment par les lettres / emails d’information ainsi que dans le cadre de la personnalisation du site en fonction des préférences constatées des clients.

NG-architectes sprl s’engage donc à ne pas vendre, commercialiser ou louer les données concernant ses clients à des tiers.

Conformément aux dispositions légales européennes et nationales applicables, le client peut exercer son droit d’accès au fichier et son droit de rectification ou de suppression des renseignements le concernant en envoyant un e-mail à l’adresse informations (@) ng-architectes (point) be ou par courrier en écrivant à NG-architectes sprl à l’adresse de son siège social mentionnée ci-dessus.

Les 3 associés de NG-architectes sprl ont tous obtenu le diplôme d’architecte délivré en Belgique et reconnu par l’Ordre des architectes. Ils sont tous trois (ainsi que tous les collaborateurs du bureau) inscrits à l’Ordre des Architectes du Brabant Wallon.

L’Architecte couvrira sa responsabilité civile professionnelle, y compris la garantie décennale, par une assurance avant le début du chantier, souscrite auprès de la compagnie AR-CO sous le N° de police : DPXSAX0083N

Autorité de surveillance: Ordre des Architectes.

NG-architectes sprl est soumis au Code de Conduite de l’Ordre des Architectes.

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